Les contentieux de l'urbanisme

Objectifs

Le contentieux de l'urbanisme est aussi considérable par son volume (le nombre d'affaires jugées chaque année en la matière le prouve si besoin est)que par sa technicité.Il s'agit en effet d'un des rares contentieux à se trouver partagé entre trois juridictions différentes :

• Le juge administratif, compétent pour connaître de la légalité des actes et autorisations par la voie du recours pour excès de pouvoir ou pour
• mettre en jeu la responsabilité de la puissance publique
• Le juge pénal, compétent pour sanctionner les utilisateurs du sol réalisant leur projet sans autorisation préalable ou sans respecter les
• prescriptions d'urbanisme en vigueur
• Le juge civil, devant lequel sont engagées les actions en réparation ou en démolition

La formation vous permettra d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour comprendre et gérer les conflits ou litiges qui peuventsurvenir dans le cadre des projets urbains et de construction.

Programme de la formation

Séquence 1 – Les contentieux des autorisations d'urbanisme et le contentieux pénal du permis de construireWebinaire - durée : 3h30

Introduction
Tour de table, présentation de la formation

Les contentieux des autorisations d'urbanisme 
Les juridictions administratives, les types de recours, les conséquences d'une annulation, la purge de l'autorisation

Le contentieux pénal du permis de construireLes catégories d'infractions pénales et leurs peinesLes personnes responsablesLe déclenchement des poursuites La prescription de l'action pénale

Séquence 2 – Le contentieux civil de l'urbanismeWebinaire - durée : 3h30Le contentieux civil de l'urbanismeLe contentieux de l'indemnisationLe contentieux de la démolitionLe contentieux des cahiers des charges en lotissement
Mises en situation

Etudes de cas permettant de mettre à contribution les connaissances sur les trois types de contentieuxQCM – auto-évaluation des acquis (obligatoire) durée 15mn

Validation et sanction

Attestation de formation délivrée en fin de session

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique