Les contentieux de la copropriété (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Prévenir et limiter les risques de contentieux.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Les contentieux

• Exécution du règlement de copropriété
• Demande de nullité d'une clause
• Les contestations liées aux tantièmes
• Le délai de l'action

Après-midi

Recouvrement des charges

• Garantir la créance
• Les procédures à engager
• Exécuter la décision de justice

JOUR 2

Matin

La copropriété en justice

• Identifier le tribunal compétent

Après-midi

La copropriété en justice

• Les frais de procédure
• Représenter la copropriété

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique