Les achats éco et socioresponsables

Objectifs

- Identifier et se procurer les outils et guides disponibles
- Distinguer les expériences réussies et en tirer parti pour mettre en oeuvre une procédure d'achat public durable
- Appliquer les nouvelles possibilités du droit en vue de la préparation, de la passation et de l'exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socioresponsables

Programme de la formation

Définir le contexte et les enjeux de l'achat durable
- Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
- De l'achat durable vers l'achat responsable et social
- Le lancement du Plan national pour des achats durables 2022-2025
- Les textes juridiques :
Etudier la notion d'écoresponsabilité
- Les notions de base : qualité écologique, cycle de vie
- Les spécificités des produits durables : les écolabels, l'étiquettage, les autodéclarations
Appréhender le développement durable dans les marchés publics
- Les textes et les objectifs des marchés publics
- Le cadre juridique du développement durable dans le Code de la Commande Publique
- Les enjeux de l'achat durable public
- Les mesures du développement durable
- Les caractéristiques de l'achat public : la notion de cycle de vie, l'analyse du coût global
- Les aspects sociaux et environnementaux
Connaître les référentiels applicables à l'achat durable
- Définir la notion de référentiel
- Identifier les référentiels applicables : aux produits, aux modes de production, dans le domaine de la construction et des bâtiments
- Intégrer dans l'achat public les référentiels applicables en fonction des objectifs de développement durable
Concevoir une démarche d'achat durable et responsable
- Les apports d'une politique d'achats durable et responsable
- Les acteurs
- Les domaines concernés
- L'étude de l'offre des opérateurs économiques : l'innovation, l'offre locale d'insertion
Intégrer l'achat durable dans un marché public
- L'analyse du besoin
- Le montage contractuel du marché : la forme du marché, les variantes, l'allotissement, le choix des critères
- La rédaction des clauses sociales et environnementales
Identifier les facteurs clés de succès
- Les enjeux
- Les acteurs
- La réunion de lancement
- Le pilotage de l'achat public

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique