Le statut de la copropriété

Objectifs

• Délimiter le statut de la copropriété

• Maîtriser les nouvelles obligations de l'immeuble en copropriété

• Identifier et prévenir les risques liés à la copropriété

Programme de la formation

Module 1 : Les fondamentaux de la copropriété

Séquence 1 : Le statut de la copropriété

La loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967

Réformes ALUR et ELAN

Distinction Copropriété / Mitoyenneté / Indivision

Distinction Monopropriété / Copropriété

Le droit de propriété en copropriété

L'assiette du statut légal de la copropriété

Définition et structure de la copropriété

L'immeuble unique / L'immeuble bâti

Syndicat secondaire

Construction par tranche et lot transitoire

Convention de construction complémentaire

Statut de la petite copropriété depuis la loi ELAN

Statut de la copropriété à deux copropriétaires

L'immeuble et ses composantes

Les éléments constitutifs d'un lot de copropriété

Se repérer dans la copropriété (parties privatives / parties communes)

Parties accessoires

La prescription acquisitive en matière de copropriété

Les parties communes et les parties privatives

Les parties communes spéciales

Les parties communes à usage privatif

Les travaux dans les parties communes

PPPT / PPT / DTG / Plan de travaux d'économie d'énergie

Travaux d'amélioration / travaux d'entretien

Accès au lot privatif pour réalisation des travaux

La destination de la copropriété

Fractionnement du lot

Clause d'habitation bourgeoise

Validation et sanction

Le statut de la copropriété

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique