Le projet urbain partenarial (PUP) : maîtriser un outil contractuel stratégique

Objectifs

• Savoir arbitrer entre le PUP et les autres outils de financement des équipements publics


• Identifier les étapes de mise en place d'un PUP


• Sécuriser le recours au PUP et son contenu


• Saisir la spécificité des zones de PUP


• Découvrir les points de vigilance à garder à l'esprit pendant la négociation d'un PUP


• Maîtriser les avantages et limites du PUP

Programme de la formation

Comprendre la philosophie du PUP  

• Le préalable : un projet d'initiative privé


• Un financement des équipements publics alternatif à la taxe d'aménagement (TA)


• Une volonté partenariale au service de la Fabrique de la Ville

Identifier les éléments clefs d'une convention de PUP

• Les parties prenantes à la convention


• Le partage du financement et calcul du montant de la participation


• Les modalités de paiement de la participation PUP et son échéancier : un choix stratégique


• Les clauses du PUP : clauses obligatoires et facultatives


• Nouveauté : l'utilisation du PUP pour les opérations de changement de destination de bâtiments

Mettre en place un PUP : les étapes de la procédure

• Le programme des équipements publics et son chiffrage


• La délibération


• Le débat préalable facultatif


• L'articulation entre le PUP et l'autorisations d'urbanisme

Anticiper la vie du PUP dans le temps

• La gouvernance du projet


• Les avenants à la convention


• Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel


• Le transfert de l'opération à un tiers


• Le contentieux

La zone de PUP : un outil à la main de la collectivité

• Constat préalable : les limites du PUP


• Présentation détaillée de l'outil


• La mise en place d'une zone de PUP : les étapes


• Le fonctionnement de la zone de PUP

PUP, ZAC et TAM : choisir l'outil le plus adapté 

• La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement


• Les avantages et les inconvénients de chacun


• Quel circuit de financement retenir : taxe d'aménagement, participation en ZAC ou PUP ?

Connaître les avantages et les limites du PUP – Tableau récapitulatif


Le "plus" de la formation

La formation allie juridique et opérationnel, pour permettre une appréhension globale de cet outil par les participants.


La formatrice mettra au service des participants son expertise juridique (tirée de son activité d'avocate) et sa connaissance opérationnelle du montage des projets d'aménagement du territoire (tirée de son expérience en tant que responsable d'opération dans une SEM).


La formation sera ponctuée de « mises en situation » pratiques.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique