Le patrimoine d'entreprise

Objectifs

Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux dirigeants d'entreprise
Réaliser une évaluation du statut social du dirigeant en fonction du type de société
Maîtriser les règles juridiques applicables à la transmission, la cession et la liquidation d'une société
Se familiariser avec l'approche fiscale du patrimoine (les règles d'imposition via le système fiscal français, l'imposition de valeurs mobilières...)
Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

Programme de la formation

Le régime social des dirigeants d'entreprise - 1 jour
Déterminer le champ d'application du statut du dirigeant d'entreprise
Distinguer le statut social du dirigeant
Les spécificités du régime « Assimilés-salarié »
Les spécificités du régime « non-salarié »
Les leviers d'amélioration de la protection du dirigeant non salarié
Transmission, cession et liquidation de société - 1 jour
Transmission de la société
Cession de la société
Liquidation de la société
Protection du patrimoine d'entreprise - 1 jour
Protection du patrimoine d'entreprise
Le patrimoine de l'entreprise exploitée en société
Incidences de l'ouverture d'une procédure collective
Les aspects financiers du patrimoine d'entreprise - 1 jour
Rappels sur le choix de la forme juridique de l'entreprise
La dimension financière de la gestion du patrimoine de l'entreprise
Les dimensions fiscales de la gestion de patrimoine
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique