Le droit éditorial sur les œuvres musicales - Du bon usage de la partition
Date de mise à jour : 06/06/2025 | Identifiant OffreInfo :
14_AF_0000039176
Organisme responsable :
Agecif
Objectifs
À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– comprendre les droits des éditeurs de partitions
– comprendre les droits des utilisateurs de partitions
– négocier les contrats
– connaître les évolutions récentes
– apprécier les usages et bonnes pratiques
– apprécier les risques juridiques et financiers
Programme de la formation
La notion d'œuvre de l'esprit
Les droits d'auteur
La durée de la protection par les droits d'auteur
Le contrat d'édition d'une œuvre musicale
Les éditions critiques
La commande d'œuvres
La gestion collective des droits de représentation (SACEM/SACD) et de reproduction mécanique (SDRM)
Le droit « droit éditorial » revendiqué par les éditeurs
La reprographie
Le contrat de location de partitions
Questions diverses
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Sortie
Sans niveau spécifique
Contact de la formation
Contact de l'organisme formateur
SIRET : 33213727200024
Responsable : Madame Valérie DALY
Téléphone fixe : 0672208166
Contacter l'organisme
Information fournie par :
