Le droit bancaire (distance et présentiel)

Objectifs

• Assimiler le droit bancaire dans le cadre de la vente
• Connaître les obligations et les responsabilités du banquier
• Prévenir les risques liés à la relation client

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

L'environnement bancaire

• Le système et la supervision bancaire
• Les autorités : AMF, ACPR, BdF

Les principales réglementations

• Ouverture de compte
• Les impacts de la Directive MIF II
• Lutter contre la fraude

Après-midi

Les responsabilités du banquier

• Responsabilité civile et pénale
• Contentieux sur le TEG / TAEG
• Les sanctions applicables pour manquement aux obligations

JOUR 2

Matin

Les obligations dans la vente de produits

• Démarchage bancaire et vente à distance
• Crédit à la consommation
• Regroupement de crédits
• Le crédit immobilier

Après-midi

La gestion d'un compte bancaire

• Classification du client
• Dysfonctionnement d'un compte bancaire
• Droits et obligations en cas de recours aux fichiers FICP
• Gestion des risques

La sécurité des moyens de paiement

• Les moyens de paiement
• Directive sur les services de paiement DSP 2 et ses impacts
• Risque de fraude et cyber risques

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique