Le dossier du patient - formation (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser la structure du dossier médical
• Maîtriser les aspects réglementaires d'accès au dossier du patient
• Maîtriser l'environnement juridique
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Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Maîtriser la structure du dossier médical

• Une structure réglementaire
• Suivi des soins et traçabilité et confidentialité
• Fond, forme et ordre
• Les délais de conservation du dossier médical
• Les délais de destruction du dossier médical
• Les cas d'archivage du dossier

Après-midi

Les bénéfices d'une gestion optimale du dossier médical

• Démarche et certification qualité
• Notions d'éthique et de confidentialité
• Prévention contre de potentiels dysfonctionnements

Jour 2

Matin

Maîtriser l'environnement juridique

• “Loi informatique et Libertés” du 6 janvier 1978
• “Loi Kouchner” ou “Loi anti-Perruche” du 24 Mars 2002
• Loi du 3 janvier 1978 sur les archives
• “Loi Fourcade” du 10 Août 2011
• Les mentions du Code Civil, Code de la Santé Publique et Code de la Sécurité Sociale

Après-midi

Maîtriser les aspects réglementaires d'accès au dossier du patient

• Distinguer ce qui est confidentiel ou non
• Les personnes autorisées à avoir accès (patient, police, médecins-contrôleur, etc)
• Les personnes pouvant autoriser l'accès (juge d'instruction, directeur d'établissement, etc)
• Les délais en vigueur

Connaître les sanctions possibles en cas de non-respect

• Responsabilité pénale, civile et professionnelle
• Jurisprudence

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique