Le décret tertiaire - Les obligations de réduction d'énergie dans les bâtiments tertiaires

Objectifs

Situer les enjeux, le contexte énergétique et environnemental du décret Eco Energie Tertiaire.

Détailler les objectifs de réduction de consommation d'énergie.

Connaître les stratégies d'amélioration énergétique pour construire des bâtiments conformes au décret.

Programme de la formation

Séquence 1

CONTEXTE, ENJEUX ET TEXTES REGLEMENTAIRES

Contexte global et enjeux.

Chiffres et données sur le secteur tertiaire.

Évolution législative en France et en Europe.

Définitions et principes Energie et Carbone pour le bâtiment.

Energie-Climat et Dispositif Eco Energie Tertiaire.

Décret tertiaire du 3 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'energie finale dans les bâtiments usage tertiaire

Le décret BACS.

Notion d'assujettissement : les bâtiments et surfaces concernées.

Décryptage du texte et illustration par des exemples.

Modulation des objectifs de l'arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance.

Différence entre objectif absolu, objectif relatif.

Partage des responsabilités pour l'atteinte des objectifs.

Conséquences en cas de respect ou non de l'objectif.

Arrêté méthode : un arrêté technique précisant les modalités d'application du décret.

La temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif.

L'obligation d'enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT  gérée par l ADEME

La modulation des objectifs.

Les modulations automatiques et les modulations par dossier technique.


Séquence 2

ACTIONS A MENER EN REPONSE AU DECRET TERTIAIRE

Répondre aux exigences du Décret Tertiaire.

Démarche sur un parc puis actif par actif.

Identification et classement des actions d'Amélioration de la Performance Energétique (APE).

Trois leviers principaux pour l'Amélioration de la Performance Energétique.


CONTRACTUALISATION ET MISE EN PLACE D'UNE STRATEGIE LONG-TERME

Mesure et vérification des économies d'énergie : protocole IPMVP.

Présentation d'outils contractuels : Garantie de Performance Energétique (GPE). et Contrats de Performance Energétique (CPE).

Assistance à maîtrise d'usage (AMU) : retour d'expérience et nécessité.

Financement des actions d'APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l'ADEME.

Amélioration du confort usager et baisse des coûts opérationnels et valeur verte.


Quiz et évaluation à chaud


 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique