Le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Objectifs

Être conforme à la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, mettre en place une procédure interne écrite pour répondre aux obligations légales du courtier d'assurance, de l'Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), du CIF, connaître le rôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et le contenu du devoir de conseil.

Programme de la formation

I- La lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme
A- Définition des notions de LAB/FT
B- Le rôle de TRACFIN
C- La déclaration de soupçons
D- L'obligation de vigilance et la vérification d'identité

II- Le devoir de conseil
A- Evolution historique du devoir de conseil
B- La recommandation ACP du 8 janvier 2013

III- Le contrôle de l'ACPR
A- La procédure de contrôle
B- Les sanctions encourues en cas de contrôle
C- Exemples concrets de sanctions rendues par l'ACPR
D- Le classeur ACPR
E- La rédaction des procédures internes écrites.

Validation et sanction

Savoir comment se déroule un contrôle de l'ACPR

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique