Le contrat de vente - code du tourisme

Objectifs

Acquérir un socle juridique minimum nécessaire pour gérer les réclamations clients en tant opérateur du voyage

Programme de la formation

INTRODUCTION :

PRESENTATION DE LA FORMATION (OBJECTIFS, PROGRAMME ET ORGANISATION),

PRESENTATION DU FORMATEUR ET TOUR DE TABLE DES PARTICIPANTS.

DEBRIEFE DU TEST DE CONNAISSANCES D'ENTREE EN FORMATION (QUESTIONS / REPONSES)

DEFINITIONS ET INTRODUCTION AUX NOTIONS JURIDIQUES DU DROIT DU TOURISME


INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE

INFORMATIONS OBLIGATOIRES A PORTER A LA CONNAISSANCE DES CLIENTS

POINT SUR LES PROBLÉMATIQUES PRATIQUES ET JURIDIQUES


FORMATION DU CONTRAT

MENTIONS OBLIGATOIRES

FORMULAIRES TYPES


MODIFICATIONS DU CONTRAT

CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DU CONTRAT PAR LE PROFESSIONNEL

NOTIONS DE MODIFICATION MINEURES /MAJEURES


FIN DU CONTRAT

FORMALISME ET CONSEQUENCES DE L'ANNULATION DU FAIT DU PROFESSIONNEL

FORMALISME ET CONSEQUENCES DE L'ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

NOTIONS DE FORCE MAJEURE ET DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique