Le CNC et le Fonds de Soutien Audiovisuel

Objectifs

Objectifs généraux :

Maîtriser le fonctionnement du CNC et de ses dispositifs de soutien

Calculer les aides potentielles selon les différents genres audiovisuels

Monter un dossier FSA complet et optimisé, conforme aux exigences réglementaires

Objectifs opérationnels :

Identifier

les différentes sources de financement disponibles au CNC (automatique/sélectif)

Distinguer

les critères d'éligibilité et conditions selon les genres (fiction, documentaire, spectacle vivant, animation)

Calculer

le montant théorique d'une aide FSA en maîtrisant les formules de calcul (DHF, ADHN, bonifications…)

Constituer

un dossier de demande d'aide respectant les nouvelles conditionnalités (éco-production, parité, VHSS)

Anticiper

les contraintes administratives et délais de versement

Optimiser

le plan de financement et maximiser les bonifications objectives pour le documentaire

Programme de la formation

JOUR 1 - LE CNC : FONCTIONNEMENT ET CALCULS FSA (7H)
MATIN
Le système CNC - Histoire et écosystème

• Historique du CNC : de 1946 à aujourd'hui, les grandes évolutions réglementaires


• Les missions du CNC : soutenir, réguler, promouvoir la création audiovisuelle


• Organisation et gouvernance : administration centrale et établissement public


• Les sources de financement : mécanisme des taxes (TSA, TST-E, TST-D…)


• Analyse de la répartition des soutiens 2024 tous genres confondus

Conditions d'éligibilité et critères fondamentaux

• Notion d'œuvre audiovisuelle patrimoniale : définition juridique et enjeux


• Critères d'éligibilité aux aides CNC par genre


• Barèmes européens et dépenses françaises : calcul des seuils


• Intensité des aides CNC et des aides publiques (40%/50%/60%/80%) et dérogations


• Les nouvelles conditionnalités obligatoires : Éco-production, Parité, Lutte contre les VHSS

APRÈS-MIDI
Les aides à l'écriture et au développement

• FAIA Fiction/Animation : concept, écriture, développement


• Aides documentaire : écriture, développement, développement renforcé


• Aide à la préparation (automatique/sélective) : conditions et limites


• Stratégies de montage et cumuls possibles


• Le FSA - Principes et calculs détaillés
  
  -Fonds de Soutien Audiovisuel : automatique vs sélectif -Formules de calcul générale et calcul du coefficient suivant les genres : Fiction : importance des DHF ; Documentaire : importance de l'ADHN et des bonifications objectives ; Spectacle vivant : spécificités de calcul -Bonification 25% -Exercices pratiques : calculs sur cas concrets fournis -Règles de cumul et seuils d'activation du compte automatique

JOUR 2 - ATELIER PRATIQUE : MONTAGE DE DOSSIERS FSA (7H)
MATIN
Calculs FSA avancés - Fiction et documentaire

• Approfondissement des formules : DHF vs ADHN et révision des types de bonifications


• Exercices de calcul complexes : séries, coproductions internationales


• Optimisation des coefficients : stratégies pour maximiser l'aide

Processus administratif et commissions

• Commission sélective documentaire : fonctionnement et critères d'évaluation


• Calendrier des dépôts et délais de traitement, synchronisation avec la demande de Crédit d'impôt audiovisuel


• Autorisation préalable (AP) : conditions de versement des 75%


• Autorisation définitive (AD) : délais et pièces justificatives


• Comptes automatiques : génération de soutien et seuils d'accès

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique