Le CCAG travaux

Objectifs

- Analyser le détail des clauses du CCAG Travaux et leurs conditions concrètes d'application
- Gérer efficacement le suivi d'exécution et la réception d'un marché de travaux
- Identifier les solutions contractuelles à l'essentiel des incidents susceptibles d'intervenir au cours de la réalisation des travaux

Programme de la formation

Appréhender les généralités du CCAG Travaux
- Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application
- L'identification des différents intervenants à l'acte de construction
- Les obligations générales des parties contractantes
- La protection de la main-d'oeuvre, des conditions de travail, de l'environnement, de la propriété intellectuelle et les mesures de sécurité
- Les assurances dans le domaine de la construction
Décrypter les pièces essentielles dans l'exécution des marchés publics de travaux
- Les pièces contractuelles du marché
- La nouvelle possibilité de rendre contractuels plusieurs CCAG
- Les pièces d'exécution
- Les modalités de notification
Appréhender les prix et le règlement des comptes
- Les formes, le contenu et le caractère des prix
- Les variations des prix
- Les avances de trésorerie
- Les "mesures incitatives"
- La rémunération de l'entrepreneur, des sous-traitants
- Les modalités de règlement
Gérer les délais et les pénalités de retard
- Les modalités de décompte des délais et la forme des notifications
- Les ordres de service de démarrage
- Le planning prévisionnel en cas d'allotissement
- La prolongation des délais
- Les pénalités pour retard
Suivre la réalisation des ouvrages
- La préparation des travaux
- Les matériaux, déchets du chantier, plans qualité
- Les études d'exécution et le VISA du maître d'oeuvre
- Les dispositions applicables à la vie de chantier
- Les conséquences de l'ajournement et de l'interruption des travaux
- La sous-traitance directe et indirecte
- Les documents fournis après exécution
Gérer les imprévus et les modifications en cours de travaux
- Les dispositifs contractuels des articles 14, 15 et 16 du CCAG Travaux
- Les modifications apportées aux dispositions contractuelles
- Les cas prévus par le Code de la commande publique
- Les prestations supplémentaires non prévues au marché
- La décision d'arrêter les travaux et ses conséquences financières
- Les changements dans l'importance des natures d'ouvrage
- La gestion des autres imprévus
Connaître les opérations préalables à la réception - OPR
- Le formalisme de la procédure
- Le contenu du procès-verbal
- La réception tacite en cas de défaillance du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre
- Les propositions du maître d'oeuvre au maître d'ouvrage
Maîtriser les opérations de réception
Analyser le Décompte Général et Définitif (DGD) et le solde
- Lien entre réception des travaux, levée des réserves et remise du projet de décompte final
- Le Décompte Général et Définitif
- L'approbation ou le rejet par le titulaire et leurs conséquences potentielles
- Le paiement du solde
Identifier les effets de la réception et les garanties
Gérer la résiliation du marché
Optimiser le règlement des différends et des litiges
- Mise en demeure
- Procédure aux frais et risques
- Règlement des litiges
- Procédures contentieuses
- Protocole transactionnel

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique