Le cadre Légal après les lois Alur et Macron

Objectifs

Mettre à jour et perfectionner ses connaissances en terme de réglementation immobilière.

Identifier les différentes modifications apportées par la loi Alur à la réglementation de nos professions.

Connaître le cadre légal de l'exercice des activités de transactions (vente et location).

Se mettre en conformité avec le Code de Déontologie.

Programme de la formation

- Les nouvelles obligations réglementaires (lois Hoguet, Solidarité et renouvellement urbain, Alur, Macron).

- Loi HOGUET et Agents commerciaux…les obligations de formation… Les affichages. Les publicités…

- Loi ALUR et vente … (le mandat, les avants contrats et les nouvelles dispositions, la publicité, affichage vitrine.)

- Loi ALUR et publicité.

- Loi ALUR et location. (Les nouvelles mentions obligations)

- Loi Elan

- Les Obligations Tracfin

Module Code Déontologie

Validation et sanction

Attestation de formation et évaluation du niveau d'atteinte des objectifs pédagogiques

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique