Lanceur d'alerte : sécuriser les processus RH

Objectifs

Définir le lanceur d'alerte en milieu professionnel
Savoir mettre en place une procédure de recueil et de gestion des alertes professionnelles
Sécuriser ses pratiques de recrutement en intégrant la non-discrimination des lanceurs d'alerte
Sécuriser ses procédures disciplinaires vis-à-vis d'un lanceur d'alerte

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Définir le lanceur d'alerte et l'alerte en entreprise
L'alerte professionnelle : de quoi s'agit-il ?
Lanceur d'alerte : un statut précisé par la loi Waserman du 21 mars 2022
critères
cas pratique : en fonction des situations énoncées, les participants devront identifier s'il s'agit, ou non, d'un lanceur d'Alerte.
Identifier les alternatives à l'alerte professionnelle interne
Intégrer les mécanismes externes de signalement
Appréhender le statut de facilitateur : définition et conséquences
Traiter une alerte professionnelle en entreprise
Mettre en place une procédure de recueil et de traitement des alertes professionnelles
Communiquer sur la mise en place de cette procédure
Traiter une alerte professionnelle :
évaluer les enjeux
anticiper les risques
agir
Mise en situation : chaque participant devra traiter une alerte professionnelle, de sa réception à la définition du plan d'actions.
Prévenir tout risque de discrimination du lanceur d'alerte
Appliquer le principe de non-discrimination au lanceur d'alerte :
lors d'une procédure de recrutement ;
tout au long de l'exécution du contrat de travail sein de l'entreprise
Jeux de rôle : simulation d'un entretien annuel d'un lanceur d'alerte
Mesurer les risques contentieux liés à la sanction d'un lanceur d'alerte
Anticiper les conséquences liées à une situation de discrimination du lanceur d'alerte :
lors d'une procédure de recrutement
tout au long de l'exécution du contrat de travail au sein de l'entreprise
Mise en situation : sécuriser une procédure disciplinaire à l'encontre d'un lanceur d'alerte pour éviter un contentieux
Maîtriser le cadre légal protégeant le lanceur d'alerte en cas de procédure disciplinaire : champ et durée de la protection
Cas pratiques et débriefing collectif : en fonction des situations énoncées, les participants devront identifier ce qui relève ou non du disciplinaire
Veiller au respect de la protection contre le licenciement du lanceur d'alerte
Maitriser les conséquences liées au licenciement d'un lanceur d'alerte
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique