La TVA internationale

Objectifs

Savoir appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges intracommunautaires et extracommunautaires.
Savoir déclarer la DEB, la DES et la TVA.
Connaître et pratiquer les obligations déclaratives.
Obtenir le remboursement des TVA étrangères.
Savoir identifier les risques fiscaux.
Apprendre à éviter les risques et les litiges.

Programme de la formation

Introduction :
- Les directives européennes.
- Les définitions.
- Le numéro d'identification.
- Les différents régimes applicables.
- Les registres : nature, tenue et conservation.
Les règles de territorialité et le champ d'application de la TVA :
- Les livraisons internes.
- Les livraisons intracommunautaires.
- Les acquisitions intracommunautaires.
- Les exportations.
- Les importations.
- Les opérations triangulaires.
- Les transferts de biens.
- Ventes en consignation et transferts de stocks.
Les prestations de services :
- Les régimes Business to Business.
- Les régimes Business to Consumer.
- Les cas dérogatoires.
Les factures :
- Les TVA et mentions obligatoires.
- Le régimes de facturation spéciaux.
Les déclarations obligatoires :
- La DEB (Déclaration d'échanges de biens).
- La DES (Déclaration européenne de services).
- Les obligations déclaratives.
Obtenir le remboursement des TVA étrangères.
Les PBRD (personnes bénéficiant d'un régime dérogatoire).
Les ventes à distance pour les particuliers.
Le représentant fiscal.
Les entrepôts douaniers et fiscaux.
Analyse sur de nombreux cas réels. Étude sur une DEB et la TVA. Dossier technique sur la formation remis aux stagiaires.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique