La réglementation lié au temps de travail

Objectifs

• Connaître les mécanismes qui régissent la durée du travail.


• Aménager le temps de travail.


• Effectuer le contrôle du temps de travail.

Programme de la formation

Calculer le temps de travail actif

• Connaître les durées maximales de travail ;


• Anticiper les absences: conséquences sur le temps de travail ;


• Maîtriser le Compte Personnel de Formation ;


• Suivre et contrôler le temps de travail. (S'opposer aux fraudes et aux oublis).

Mettre en place des aménagements du temps de travail

• Promouvoir des accords collectifs ;


• Le caractère supplétif des accords de branche ;


• Favoriser en premiers lieux les accords d'entreprise ;


• Les mécanismes du temps partiel ;


• Les avantages et limites du travail le dimanche.

Exploiter les heures supplémentaires

• Définir le contingent annuel de la société ;


• Comment exiger des heures supplémentaire au-delà du contingent ?


• Appréhender la prise de repos obligatoire ;


• Les normes auxquelles sont soumis les responsables du personnel.

Évaluer les astreintes et les temps de pause :

• Que peut-on exiger d'un salarié en temps de pause?


• Conséquences des astreintes sur les temps de pause et de repos ;


• Les incidences du temps de trajet ;


• Les enjeux du temps de déplacement sur le temps de travail objectif ;


• Choisir la contrepartie adéquate.

Gérer le compte épargne temps

• Construction du compte épargne temps ;


• Financement du compte épargne temps.

Moyens pédagogiques: Code du travail.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique