La réception des travaux, le Décompte Général et Définitif (DGD) et la garantie de parfait achèvement

Objectifs

- Maîtriser les opérations de réception
- Gérer la procédure de DGD
- Sécuriser la fin des relations contractuelles

Programme de la formation

Maîtriser les opérations de réception
- Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
- Les dispositions du nouveau CCAG Travaux
- Le droit à réception
- Le caractère contradictoire de la réception
- Les opérations préalables à la réception des travaux
- La réception tacite en cas de défaillance de la maîtrise d'ouvrage
- La décision de réception du maître d'ouvrage
- La date d'effet de la réception
- Les dispositions relatives aux opérations alloties
- Le suivi des délais d'exécution
- Le calendrier d'exécution pour les travaux allotis
Gérer les réserves
- La réception sous réserves d'épreuves
- La réception sous réserves d'exécution de prestations
- La réception avec réserves (malfaçons et imperfections)
- Les opérations de levée des réserves
- Les réfactions de prix
- Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Gérer la réception partielle et la mise à disposition
- Les réceptions partielles
- Les mises à disposition
- Le suivi des délais d'exécution partiels
CAS PRATIQUE
Utilisation des formulaires : EXE4, EXE5, EXE6, EXE7, EXE8, EXE9
Calculer le solde financier du marché
- Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
- Le point de départ de la procédure
- Le projet de décompte final
- La récapitulation des prétentions financières (indemnités et réserves)
- Le décompte final arrêté par le maître d'ouvrage
- Le Décompte Général et Définitif (DGD)
- Le paiement du solde
- Le DGD tacite
- Les pénalités
- La révision définitive
CAS PRATIQUE
Établissement d'un Décompte Général
Savoir mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement
- Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
- Le principe et le contenu de la garantie légale et contractuelle de parfait achèvement
- La retenue de garantie ou la garantie à première demande
- Les malfaçons et la procédure de frais et risques
- Les travaux modificatifs ou confortatifs résultant des épreuves
- Les désordres
- Les vices cachés
- La fin du marché
- La levée des sûretés financières
- La prolongation du délai de parfait achèvement
CAS PRATIQUE
Mise en oeuvre de sûretés financières

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique