La pratique du bail à construction et du bail emphytéotique

Objectifs

• Comprendre et maîtriser les outils que représentent le bail à construction et le bail emphytéotique tant au plan juridique que fiscal


• Savoir quand les utiliser en fonction de leur spécificité et du but poursuivi par le bailleur et le preneur


• Faire le bon choix entre l'un ou l'autre de ces baux

Programme de la formation

• Introduction


• Analyse juridique des contrats


• Droits et obligations du locataire


• Un traitement fiscal différent sauf…


• Régime fiscal du bail emphytéotique


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique