La MOP et les marchés de maîtrise d'oeuvre

Objectifs

- Définir le déroulement chronologique d'une opération de construction, en particulier de maîtrise d'oeuvre, de la programmation à l'achèvement de la mission
- Appliquer les procédures et rédiger les documents de maîtrise d'oeuvre
- Assurer la gestion financière du marché

Programme de la formation

Rappeler le contexte juridique de la maîtrise d'oeuvre et ses exigences
Connaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opération
- Les missions annexes
- Les incompatibilités des missions
- Les entrepreneurs de travaux
- Les relations entre maîtrise d'ouvrage et différents intervenants à l'acte de construire
- Le déroulement détaillé d'une gestion/conduite d'opération
Appréhender les marchés globaux
- Conditions d'utilisation
- Conséquences sur la maîtrise d'oeuvre et la mission de base spécifique de maîtrise d'oeuvre
- Présentation de la procédure de passation et des caractéristiques des montages contractuels
Identifier les enjeux de la maîtrise d'ouvrage
- La fonction et enjeux de maître d'ouvrage
- Ses responsabilités
- Ses obligations
Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre
- Le rôle de la maîtrise d'oeuvre
- Les éléments de missions du maître d'oeuvre
- Les éléments de missions complémentaires
- Le cas spécifique de l'OPC
- La mission générale de conseil au maître d'ouvrage
Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d'oeuvre
- Marché public ou accord-cadre
- Les différentes procédures : adaptée (MAPA), dialogue compétitif et procédures négociées, les cas de recours à l'appel d'offres...
- Le cas spécifique du concours
Dérouler la consultation et l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre
- L'avis d'appel public à la concurrence
- Le dossier de consultation des maîtres d'oeuvre
- Le choix des critères et leur pondération
- L'analyse des candidatures et des offres
- L'attribution du marché
Maîtriser le mode de rémunération des maîtres d'oeuvre
- Rappels sur les principes s'attachant au forfait de rémunération
- La détermination de la rémunération
- La négociation de la rémunération
- Établissement du forfait provisoire de rémunération et sa contractualisation
- Engagements financiers du maître d'oeuvre et sanctions
- Gestion et exécution financière du marché de MOE depuis la notification du contrat jusqu'à l'établissement des DGD des entreprises de travaux
Appréhender les clés du CCAG Maîtrise d'oeuvre au regard des contrats de maîtrise d'oeuvre
- Les dispositions essentielles du nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre
- Utilisation des résultats dans le nouveau CCAG MOE
- Les hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
Exécuter le marché de maîtrise d'oeuvre - Phase conception
- Rôle du maître d'oeuvre
- Rôle du maître d'ouvrage
- Les vérifications des missions par le MOA
Exécuter le marché de maîtrise d'oeuvre - Phase exécution
- Rôle du maître d'oeuvre
- Rôle du maître d'ouvrage
- Les garanties
- Les assurances
Appréhender les litiges liés à l'acte de construire
- Respect du droit moral du maître d'oeuvre et marchés publics
- Actualité jurisprudentielle sur la responsabilité des constructeurs

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique