La déclaration de TVA

Objectifs

Comprendre les mécanismes de la TVA
Maîtriser las opérations de récupération et de facturation de la TVA
Savoir établir une déclaration de TVA

Programme de la formation

1 – Fait générateur et exigibilité:
Champ d'application de la TVA
Les opérations imposables à la TVA
Le fait générateur
L'exigibilité
La TVA intracommunautaire

2 – Les régimes de TVA :
Le régime de la franchise en base de TVA
Le régime du réel d'imposition simplifié
Le régime du réel normal

3 – La déductibilité de la TVA:
Le droit à déduction
Les exclusions du droit à déduction
Le coefficient de déduction de la TVA

4 – L'enregistrement comptable de la TVA:
La TVA exigible sur la livraison de biens
La TVA exigible sur les encaissements
La TVA exigible sur les débits
La TVA intracommunautaire

5 – Déclarations et paiement:
En fonction de chaque régime
L'auto-liquidation de la TVA

Validation et sanction

Attestation de Formation délivrée en fin de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique