Justice sportive nationale et internationale

Objectifs

• Comprendre le fonctionnement des instances de justice sportive nationales et internationales


• Maîtriser les procédures du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et des juridictions européennes


• Appréhender le cadre juridique et les sanctions liées au dopage


• Identifier les rôles des organes internes des fédérations et ligues


• Connaître les compétences des juridictions administratives et judiciaires en matière sportive

Programme de la formation

• Introduction


• Les instances internationales


• Organes internes des fédérations internationales


• Le Tribunal arbitral du sport (TAS)


• Recours devant les juridictions internationales


• Dopage : approfondissement


• Les instances nationales


• Organes internes aux fédérations nationales et ligues professionnelles


• Organes du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)


• Tribunaux administratifs et judiciaires


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique