Juriste d'entreprise

Objectifs

• Conseiller l'employeur sur les questions commerciales, financières et techniques.


• Gérer les contentieux en matière fiscale, bancaire, commerciale ou prud'homale.


•  Participer à la rédaction des contrats et au traitement des contentieux.


•  Rédiger les contrats de travail et leurs avenants, les contrats commerciaux, les opérations de fusion, les audits sociaux, les transferts de personnel...


•  Mettre en pratique les connaissances en fiscalité afin de permettre à l'entreprise d'optimiser l'impôt. 


•  Prodiguer des conseils techniques à la direction.

Programme de la formation

• Série 1 : Introduction aux règles de droit


• Série 2 : L'organisation judiciaire et le règlement des conflits


• Série 3 : Les personnes physiques civiles et commerçantes


• Série 4 : La société : personne juridique


• Série 5 : L'entreprise en société


• Série 6 : Les principaux types de sociétés (hors SA et SAS)


• Série 7 : La société anonyme et la société par actions simplifiée


• Série 8 : Les autres types de groupements


• Série 9 : L'association


• Série 10 : L'entreprise en difficulté


• Série 11 : Les pratiques professionnelles juridiques


• Série 12 : Les contrats de l'entreprise


• Série 13 : La responsabilité délictuelle


• Série 14 : Les grands principes du droit pénal


• Série 15 : Droit pénal des affaires : infractions spécifiques


• Série 16 : Droit pénal des affaires : infractions générales


• Série 17 : Droit social : Introduction générale


• Série 18 : La formation du contrat de travail


• Série 19 : Les conditions d¿exécution du contrat de travail


• Série 20 : L'évolution de la relation de travail


• Série 21 : La rupture du contrat de travail


• Série 22 : Autres aspects juridiques

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique