Date de mise à jour : 22/09/2025 | Identifiant OffreInfo :
15_736298
Organisme responsable :
NAPSIA
Maîtriser les fondements juridiques, fiscaux et techniques de l'investissement immobilier
Comprendre la gestion d'une SCI et optimiser sa fiscalité
Identifier et prévenir les risques financiers, juridiques et techniques
Appliquer la réglementation TRACFIN, déontologique et anti-discrimination
Savoir analyser un projet d'investissement dans une logique de sécurisation et de performance
La formation s'appuie sur un service de tutorat accessible depuis chaque module, à l'initiative de l'apprenant (chat et/ou e-mail).
Le chat est disponible de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (jours ouvrés), et les e-mails peuvent être envoyés 24h/24 avec un traitement assuré pendant les horaires des tuteurs.
Le tutorat n'est pas une formation complémentaire, mais une aide technique ponctuelle pour lever un blocage (consigne, notion, manipulation).
Aucune durée n'est prédéfinie par intervention et aucune limite quotidienne n'est fixée : l'apprenant peut solliciter ce service autant de fois que nécessaire tout au long de sa formation.
L'accès E-learning est disponible pendant 1 an.
1. Société Civile Immobilière (SCI)
Constitution, fiscalité, gestion et cession des parts
Modes de financement (apport, crédit, crédit-bail)
Location, TVA, plus-values, retrait et transmission
Optimisation patrimoniale (usufruit temporaire, défiscalisation, arbitrage IS/IR)
Cas pratiques sur SCI et société d'exploitation
2. TRACFIN et lutte anti-blanchiment
Définition du blanchiment et typologies dans l'immobilier
Rôle des autorités : GAFI, TRACFIN, DGCCRF
Obligations des professionnels de l'immobilier
Système d'évaluation des risques, vigilance, déclarations, audits
3. Non-discrimination
Fondements légaux et rappels réglementaires
Discrimination dans la transaction ou la location
Études de cas, témoignages, mises en situation réelles
4. Déontologie
Code de déontologie, éthique professionnelle, RGPD
Obligations TRACFIN et non-discrimination
Statut RSAC, conflits d'intérêts, rôle du conseiller immobilier
Règles de conduite et responsabilité légale
5. Financement immobilier
Protection de l'emprunteur, contrats, prêts réglementés
Prêts locatifs, épargne logement, subventions ANAH
Crédit-bail immobilier, location-vente, prêt viager hypothécaire
Réglementation sur le crédit, regroupement de crédits
Hypothèque et garanties financières
6. Pathologie du bâtiment
Désordres structurels et sinistres courants (murs, façades, fondations)
Loi Spinetta, responsabilités et assurances
Te
Attestation
Non certifiante
Sans niveau spécifique