Date de mise à jour : 01/01/1970 | Identifiant OffreInfo :
24_219075
Organisme responsable :
Energyzon
Les compétences requises permettent de préparer et d'exécuter les travaux sur la voie publique ou dans le domaine privé en tenant compte de l'existence de réseaux aériens ou enterrés à proximité, et en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout dommage à ces réseaux susceptible d'entraîner des coupures des services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,...), ou des accidents pouvant toucher le personnel des entreprises de travaux ou les riverains (explosion de gaz, électrisation ou électrocution, ...) ou des pollutions pouvant toucher l'environnement (rejets accidentels de produits pétroliers ou de produits chimiques)
Réglementation et Normes concernant les interventions sur le domaine public
• Rôle du maître d'ouvrage
• Autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public
Principes et points importants de la réforme
• Evolution réglementaire
• Textes réglementaires et le calendrier de la réforme
• Autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public
• Le Guichet unique : utilisation en direct
• Terminologie utilisée à travers la réforme
• Prévention des dommages : la certification des prestataires de détection et de géo-référencement des réseaux, la formation et l'habilitation du personnel
• Particularité des travaux à proximité de réseaux électriques
• DT-DICT
• ATU (Avis de Travaux Urgents)
• Constat contradictoire
Guide technique de la réforme
• Marquage-piquetage
• Opérations de localisation
• Investigations complémentaires
Attestation
Certifiante
Sans niveau spécifique