Intelligence artificielle, droit d'auteur et droits voisins

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de : - identifier les titulaires de droits dans la création par l'IA - mesurer les enjeux en matière de propriété intellectuelle pour les auteurs, les interprètes et les producteurs - connaître les lois applicables actuellement - adopter de bonnes pratiques au sein de son entreprise - anticiper les risques et les litiges

Programme de la formation

Définir les productions de l'intelligence artificielle définition de l'intelligence artificielle le traitements des données la simulation des raisonnements humains (écriture, composition musicale, architecture) la création d'images et d'univers visuels traitement du langage naturel et reconnaissance vocale (traduction, imitation des voix) la capacité d'apprentissage IA et autres logiciels de création Apprécier les enjeux en matière de droits d'auteurs la notion d'originalité appliquée aux créations issues de l'IA la détermination de l'auteur : concepteur de l'oeuvre, concepteur du logiciel Apprécier les enjeux en matière de droits voisins la distinction entre la copie de l'original la répartition des revenus dans l'industrie de la culture la disparition des droits voisins de l'artiste interprète et des producteurs les risques de discrimination et d'homogénéisation de la culture Connaître les risques en matière de contrefaçon les protections en cas de reprise d'oeuvres existantes le droit français actuel la jurisprudence en France et dans le monde l'IA et le droit européen la création d'un droit sui generis Prévenir les difficultés juridiques en cas d'utilisation de l'IA le respect du droit d'auteur les conditions générales d'utilisation des plateformes d'IA établir des instructions claires au sein de l'entreprise

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique