Intelligence artificielle, droit d'auteur et droits voisins

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- identifier les titulaires de droits dans la création par l'IA
- mesurer les enjeux en matière de propriété intellectuelle pour les auteurs, les interprètes et les producteurs
- connaître les lois applicables actuellement
- adopter de bonnes pratiques au sein de son entreprise
- anticiper les risques et les litiges

Programme de la formation

Définir les productions de l'intelligence artificielle
définition de l'intelligence artificielle
le traitements des données
la simulation des raisonnements humains (écriture, composition musicale, architecture)
la création d'images et d'univers visuels
traitement du langage naturel et reconnaissance vocale (traduction, imitation des voix)
la capacité d'apprentissage
IA et autres logiciels de création
Apprécier les enjeux en matière de droits d'auteurs
la notion d'originalité appliquée aux créations issues de l'IA
la détermination de l'auteur : concepteur de l'oeuvre, concepteur du logiciel
Apprécier les enjeux en matière de droits voisins
la distinction entre la copie de l'original
la répartition des revenus dans l'industrie de la culture
la disparition des droits voisins de l'artiste interprète et des producteurs
les risques de discrimination et d'homogénéisation de la culture
Connaître les risques en matière de contrefaçon
les protections en cas de reprise d'oeuvres existantes
le droit français actuel
la jurisprudence en France et dans le monde
l'IA et le droit européen
la création d'un droit sui generis
Prévenir les difficultés juridiques en cas d'utilisation de l'IA
le respect du droit d'auteur
les conditions générales d'utilisation des plateformes d'IA
établir des instructions claires au sein de l'entreprise

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique