Intelligence artificielle, droit d'auteur et droits voisins - Prévenir les risques et optimiser l'utilisation de l'IA dans sa production

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– identifier les titulaires de droits dans la création par l'IA

– mesurer les enjeux en matière de propriété intellectuelle pour les auteurs, les interprètes et les producteurs

– connaître les lois applicables actuellement

– adopter de bonnes pratiques au sein de son entreprise

– anticiper les risques et les litiges

Programme de la formation

Définir les productions de l'intelligence artificielle :

- définition de l'intelligence artificielle

- le traitements des données

- la simulation des raisonnements humains (écriture, composition musicale, architecture)

- la création d'images et d'univers visuels

- traitement du langage naturel et reconnaissance vocale (traduction, imitation des voix)

- la capacité d'apprentissage

- IA et autres logiciels de création

Apprécier les enjeux en matière de droits d'auteurs :

- la notion d'originalité appliquée aux créations issues de l'IA

- la détermination de l'auteur : concepteur de l'œuvre, concepteur du logiciel

Apprécier les enjeux en matière de droits voisins :

- la distinction entre la copie de l'original

- la répartition des revenus dans l'industrie de la culture

- la disparition des droits voisins de l'artiste interprète et des producteurs

- les risques de discrimination et d'homogénéisation de la culture

Connaître les risques en matière de contrefaçon :

- les protections en cas de reprise d'œuvres existantes

- le droit français actuel

- la jurisprudence en France et dans le monde

- l'IA et le droit européen

- la création d'un droit sui generis

Prévenir les difficultés juridiques en cas d'utilisation de l'IA :

- le respect du droit d'auteur

- les conditions générales d'utilisation des plateformes d'IA

- établir des instructions claires au sein de l'entreprise

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique