Instruments économiques et juridiques pour le climat et la biodiversité

Objectifs

Permettre aux participants de comprendre le fonctionnement d'instruments souvent médiatisés mais mal connus, de bien cerner le ou les contextes pertinents pour leur mise en œuvre, envisager les synergies mais aussi les incompatibilités dans leur mise en œuvre, concevoir des politiques publiques basées sur l'utilisation de certains de ces instruments

Programme de la formation

Les instruments économiques sont des instruments de politique environnementale visant, par une action sur les prix ou les coûts, à travers des mécanismes de marché ou des règlementations, à inciter les agents économiques à adopter ou conserver des comportements compatibles avec les limites planétaires. Les mécanismes de financement de la protection de la biodiversité font partie des instruments économiques pour lesquels de nombreuses innovations ont été proposées et, dans un certain nombre de cas, mises en œuvre.
La protection de la nature est régie en partie par des traités internationaux contraignants signés par les États. Les législations nationales disposent elles aussi d'un certain nombre d'instruments visant la conservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques. Les instruments volontaires sont peu contraignants du point de vue juridique, mais sont parfois les plus pertinents car ils sont portés par les entreprises et les acteurs de la société civile.
Les pays peuvent utiliser de nombreux instruments, et les combiner, pour concevoir et mettre en œuvre leurs politiques environnementales. On peut mentionner les mécanismes de compensation carbone, les systèmes de compensation biodiversité, la fiscalité écologique, les processus REDD+, les paiements pour services environnementaux, les systèmes de certification... Certains de ces instruments ont évolué au gré des négociations internationales sur le climat ou la biodiversité, d'autres découlent d'initiatives privées. Dans le domaine juridique, les droits locaux sont questionnés par la mise en œuvre de mécanismes tels que l'accès au partage des avantages (APA), la protection de la propriété intellectuelle ou le devoir de vigilance.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique