Instances représentatives

Objectifs

• Connaître le fonctionnement des instances représentatives.


• Former des instances représentatives au sein de son entreprise.


• Effectuer les réunions d'instance.

Programme de la formation

Veiller à ce que les instances soient formées de manière cohérente

• Connaître la composition des instances ;


• Instaurer une délégation unique du personnel ;


• Agir en fonction de la réforme du seuil social ;


• Mettre des règles de représentativité en place.

Définir les rôles de  chaque acteur

• Connaître les champs d'action : des délégués du personnel / des délégués syndicaux / du CHSCT ;


• Les mécanismes d'une délégation unique du personnel.

Encadrer les différentes réunions d'instance

• Définir l'ordre du jour ;


• Recentrer le sujet si nécessaire ;


• S'assurer que tout le monde exploite son temps de parole ;


• Effectuer un compte-rendu et un procès-verbal ;


• Agir après la réunion.

Cerner les responsabilités et les droits des responsables du personnel

• Les heures de délégation ;


• L'accès aux NTIC ;


• La liberté de migration ;


• La close de confidentialité.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique