06_1302129F_1751537S https://www.formation.gref-bretagne.com/formation/20501 Initiation aux techniques juridiques fondamentales - DRA002 CNAM DE BRETAGNE

Initiation aux techniques juridiques fondamentales - DRA002

Date de mise à jour : 31/07/2025 | Identifiant OffreInfo : 06_1302129F
Organisme responsable : CNAM DE BRETAGNE

Objectifs

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.

Programme de la formation

Droit des affaires


  • présentation

  • les actes de commerce et les actes mixtes

  • le commerçant

  • les entrepreneurs non-commerçants

  • la résolution des conflits
Droit de la consommation

  • présentation

  • le contrat de consommation

  • la conformité des produits
Droit de la concurrence

  • présentation

  • la concurrence déloyale
Droit des suretés

  • le cautionnement

  • l'hypothèque

  • les différentes actions offertes aux créanciers

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Contact de la formation

2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Téléphone fixe : 0972311312
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr

Contact de l'organisme formateur

Conservatoire national des arts et métiers - centre régional de Bretagne
SIRET : 43411361900119
22440 Ploufragan
Responsable : Madame Emeline JAHIER
Téléphone fixe : 0972311312
Contacter l'organisme

Information fournie par :