Ingénierie contractuelle dans la commande publique

Objectifs

A l'issue de la formation, vous serez en mesure de :

•  Identifier le type de contrat le plus adapté au besoin et à son évolution


•  Appréhender l'éventail des outils susceptibles de sécuriser ses marchés


•  Garantir la performance économique de ses contrats et ses marchés


• Insérer et rédiger les clauses indispensables

Programme de la formation

Principales caractéristiques des contrats publics : lequel choisir ?

• > Contrat de concession 


• > Marché public 
  
  
  
  • - Marchés publics « traditionnels »
  
  
  • - Marchés de partenariat
  
  
  •  -Marchés de défense et de sécurité
  
  
  
  

Quelles techniques privilégier ?

• > Pour gérer l'évolution du besoin


• > Accords-cadres à bons de commande


• > Accords-cadres à Marchés subséquents  

Comment gérer les incertitudes techniques et budgétaires ?

• > Mécanisme des tranches 


• > Mécanisme des phases


• > Durée ferme et reconductions 

Comment encadrer les exigences techniques et leur réception ?

• > Obligations de performance


• > Modalités de réception  

Comment gérer les risques de mauvaise exécution ?

• > Pénalités / réfaction


• > Exécution aux frais et risques  


• > Primes 

Comment encadrer l'évolution des prix ?

• > Formule de révision des prix


• > Clause de sauvegarde 

Comment favoriser l'innovation et le développement de la relation fournisseur : plan de progrès ?

 

Comment garantir la continuité d'activité et se prémunir contre la défaillance d'un contractant ?

• > Allotissement 


• > PCA

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique