Impatriation des salariés

Objectifs

• Gérer l'impatriation des salariés ;


• Maîtriser les normes juridiques liées à l'impatriation d'un salarié ;


• Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.

Programme de la formation

Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié

• Obtenir un titre de séjour et de travail ;


• Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ;


• Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration ;


• Anticiper les taxes ;


• Permettre l'entrée de la famille du salarié sur le territoire français ;


• Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ;


• Les obligations de l'employeur.

Les spécificités d'un contrat de travail comportant l'impatriation et le détachement

• Les conditions d'emploi ;


• La mise à disposition internationale ;


• Les obligations de l'employeur ;


• La rupture du contrat et ses conséquences ;


• Liens de subordination ;


• Droit applicable au contrat.

Assurer la protection sociale d'un salarié impatrié

• La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié ;


• Définir l'état d'affiliation du salarié ;


• Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié ;


• Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d'un salarié impatrié ;


• Les différents formulaires à remplir ;


• L'accès aux avantages sociaux du système français.

L'imposition des revenus salariaux

• Définir la résidence fiscale ;


• Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés ;


• Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France ;


• Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.

Moyens pédagogiques : Code du travail.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique