Identifier les impacts juridiques sur les contrats BIM et jumeau numérique

Objectifs

• Identifier les enjeux du BIM et des jumeaux numériques dans le domaine de la construction 

• Intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction 

• Vérifier la conformité technique et règlementaire de la démarche BIM et des jumeaux numériques dans le cadre des marchés publics 

• Définir les méthodes d'échanges qui assurent la limite des responsabilités juridiques 

• Identifier les impacts de l'utilisation du BIM et des jumeaux numériques sur les conditions d'exécution des missions 

Programme de la formation

Identifier les défis juridiques du BIM?: un régime toujours en construction 

• Suivre l'évolution du régime juridique du BIM 

• La règlementation des marchés publics 

• La définition du coordinateur BIM et du BIM modeleur 

• L'évolution de la règlementation par la série des normes ISO?19650 

 

• Connaitre l'importance de la contractualisation dans le cadre des opérations BIM 

• Les intervenants aux projets BIM et les contrats 

• L'évolution contractuelle dans le cadre des opérations BIM 

• Les spécifications de la convention BIM 

• La responsabilité des intervenants aux opérations BIM 

• Etude de cas pratique 

 

• Mesurer les incidences du BIM sur les droits antérieurs et les nouveaux droits inhérents au processus 

• Le droit d'auteur 

• Le droit du producteur de bases de données 

• Le secret des affaires 

• La protection des données à caractère personnel 

 

Jumeaux numériques?: une transition numérique à structurer 

• Appréhender le marché des jumeaux numériques en plein essor 

• Définition 

• L'état du marché 

• La règlementation?: décret tertiaire et décret BACS 

• Le Smart Building et la responsabilité des constructeurs 

 

• Assimiler les fonctionnalités et les enjeux des jumeaux numériques 

• Les fonctionnalités des jumeaux numériques 

• Les effets des jumeaux numériques en phase de conception de construction, d'exploitation et de maintenance 

• Identifier les enjeux juridiques des jumeaux numériques 

• Etude de cas 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique