Identifier les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle

Objectifs

La formation Les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle permet de:

• Cerner les implications juridiques de l'intervention de l'intelligence artificielle dans le processus créatif.


• Etudier la question du statut juridique applicable aux créations issues de l'intelligence artificielle au regard notamment des droits de propriété intellectuelle.


• Mesurer les risques juridiques à la lumière du droit, des procédures applicables, des juridictions potentiellement compétentes.

Programme de la formation

• Présentation des fondamentaux : Définition et présentation de l'Intelligence artificielle ; règlementation sur le plan national et européen.


• La protection par le droit de la propriété intellectuelle des créations humaines assistées par l'intelligence artificielle.


• Protection de l'Intelligence artificielle par les droits de propriété intellectuelle : logiciels ; bases de données ; œuvres dérivées (hypertrucage, metaverse).


• Quel statut juridique pour les œuvres générées par l'intelligence artificielle créative ?


• Applicabilité du droit d'auteur aux créations générées par l'Intelligence artificielle ; titularité des droits sur les produits générés par l'I.A.


• Vers un droit d'auteur spécial, un droit voisin ou un droit sui generis ?


• Les répercussions de l'intelligence artificielle sur le secteur culturel.


• Partage des données ; détection des contenus contrefaisants ou illicites ; approche sectorielle (cinéma ; édition ; musique).

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique