IA Act : grands principes et mise en œuvre de la conformité

Objectifs

• Replacer l'IA Act dans le cadre plus large de la stratégie numérique européenne et de ses différentes réglementations et politiques


• Comprendre et connaitre les grands principes de la réglementation européenne de l'intelligence artificielle


• Identifier les principales étapes d'une mise en conformité avant le déploiement d'un outil d'intelligence artificielle dans son organisation, notamment en articulation avec le RGPD (règlement général sur la protection des données)


• Être en capacité de dialoguer avec les différents métiers concernés par le déploiement de ce type d'outils (DSI, RSSI, DPO...)

Programme de la formation

Comprendre le contexte d'adoption du règlement IA

• Situer l'IA Act dans l'histoire de l'intelligence artificielle.


• Identifier les problématiques nouvelles que l'IA et plus spécifiquement l'IA générative soulèvent, justifiant l'adoption du règlement européen sur l'IA. Comment éviter des discriminations ? En quoi les droits de l'homme sont-ils concernés ?


• Comprendre en quoi le règlement IA est le fruit d'un compromis politique, sur toile de fond géopolitique. En quoi l'Europe se différencie-t-elle des Etats-Unis ?


• Identifier les acteurs nationaux et européens responsables de sa mise en œuvre. Qui sont les régulateurs ? Quel est leur rôle ?

Connaitre les grands principes juridiques du règlement IA

• Différencier l'approche par les risques des régimes de responsabilité préexistants (prévention/ réparation ; collective / individuelle...). En quoi l'IA n'est pas un produit comme un autre ?


• Savoir classifier les services d'IA au regard de la pyramide des risques.


• Connaitre les obligations afférentes à chaque catégorie de service. Quelles sont les IA qui échappent à la régulation ? Quelles sont celles qui sont totalement proscrites ?

Appliquer le Règlement IA à des cas d'usage

• Différencier les technologies d'IA et les cas d'utilisation. Quelles sont les applications les plus courantes à date ?


• Identifier les catégories d'acteurs concernés par le RIA. Comment se construit la chaine des responsabilités


• Connaitre les obligations spécifiquement des utilisateurs (déployeurs) d'IA.


• Appréhender en particulier les obligations liées aux systèmes d'IA à haut risque.


• Connaitre les risques encourus en cas de non-conformité. Quelles sont les sanctions prévues par le RIA ?


• Savoir à quel moment s'assurer de la conformité de son organisation. Quel est le calendrier d'entrée en application du RIA ?

Articuler la conformité au RIA et le respect d'autres réglementations européennes

• Saisir la complémentarité entre RIA et RGPD. Le RIA remplace t'il les exigences du RGPD ? Comment le RIA s'articule-t-il au RGPD ? Comment savoir quel règlement s'applique à mon projet ?


• Connaitre l'existence des autres textes du droit du numérique européen (DSA, DMA, DGA et Data Act). En quoi interagissent-ils avec le RIA ?

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique