Harcèlement moral

Objectifs

·        Comprendre la notion de harcèlement moral.·        Connaître les rôles de chacun dans l'entreprise face au harcèlement.·        Maitriser les actions internes et externes à l'entreprise face à un cas potentiel.·        Préparer une enquête à la suite du déclenchement de l'alerte CSE

Programme de la formation

Comprendre et reconnaître le harcèlement moral·        Les formes de harcèlement·        Les agissements constitutifs·        Les limites et le cadre du harcèlement·        Les profils d'harceleur Les fondements juridiques·        Fondement civil : qui peut agir ? quelles conséquences ?·        Fondement pénal : qui peut agir ? quelles conséquences ? L'employeur agit·        Le rôle de l'employeur·        Son action : prévention, enquête et sanction du salarié fautif·        La responsabilité de l'employeur Le CSE agit·        La notion d'atteinte aux droits des personnes, la procédure, les conséquences·        Mener une enquête Le salarié agit·        Les aides extérieures·        Les juridictions civiles·        La juridiction pénale CAS PRATIQUE

Validation et sanction

Attestation de fin de formation si le score obtenu à l'évaluation sommative est égal ou supérieur à 60%.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique