Handicap, les bases de la règlementation en vigueur - Catalogue national de formation transversales UNIFORMATION

Objectifs

- Comprendre la notion de handicap en milieu professionnel

- Connaitre les droits et les obligations légales de l'employeur

- Mettre en place une veille automatisée pour se tenir au jour avec les évolutions règlementaires

- Appréhender les conséquences du non-respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Programme de la formation

Comprendre le handicap et les droits en milieu professionnel :

- Éléments de définition et notion multidimensionnelle du Handicap selon la loi française (loi 02/2005)

- La situation des personnes en situation de handicap en France en 2024

- Les 6 principales familles de handicap

- Droits des Personnes Handicapées en Milieu Professionnel – explication des concepts : égalité de traitement, non-discrimination, aménagements raisonnables

- Obligations Légales de l'Employeur – les mesures d'accompagnement

- Quiz de fin de module


Evolutions législatives, veille automatisée et conséquences du non-respect des obligations :

- Évolutions liées à la loi sur la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel : les périmètres de l'obligation d'emploi, les déclarations, les modalités d'acquittement, les modalités de réduction de la contribution, les modalités de calcul

- Conséquences du non-respect de l'OETH : échanges sur les impacts financiers, organisationnels et réputationnels

- Mise en place d'une veille réglementaire automatisée

- Partages d'expériences, bonnes pratiques

- Quiz final

Validation et sanction

Attestation de fin de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique