Gestion du viager dans l'urbanisme

Objectifs

Analyser le cadre juridique et fiscal de la gestion du viager
Appréhender les méthodes de calculs de la rente viagère

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Le marché du viager
Défini,on et principes du viager
Histoire et évolu-on du viager en France
Fonc-onnement général du viager, un contrat aléatoire
État des lieux du marché
Les profils types des vendeurs et des acheteurs
Avantages et inconvénients du viager pour les par-es
Les types de biens et critères de réussites
Contexte structurel et conjoncturel
Croissance du marché du viager
Les facteurs démographiques et économiques et sociaux
Les différents acteurs
Aspects juridiques et fiscaux du viager
Les différents types de vente
Viager libre et viager occupé : défini-ons et spécificités
Vente avec paiement à terme libre ou occupé : défini-ons, et spécificités
Vente avec réserve d'usufruit ou droit d'usage et d'habita-on : défini-ons, et spécificités
Autres : Le prêt viager hypothécaire, la vente par-elle de la nue-propriété etc..
Réglementa,on et clauses juridiques du contrat viager
Capacité et obliga-ons du vendeur et de l'acquéreur
Cadre juridique des ventes en viager :
Le paiement du prix : le bouquet / la rente
L'indexa-on de la rente
Réversibilité de la rente
La clause d'abandon de jouissance / Modalités
La répar--on des charges et travaux
L'hypothèque légale spéciale et l'ac-on résolutoire
Transfert de garan-e
Rachat de la rente
Revente du viager
Code civil et réglementa-on spécifique
Aspects fiscaux
Régime fiscal du viager pour le vendeur et pour l'acheteur
Traitement de la rente viagère dans l'impôt sur le revenu
Calculs et évaluation de la rente viagère
Principes de calcul de la rente viagère
U-lisa-on d'un barème
No-on de valeur vénale et de décote
Prise en compte des paramètres pour le calcul viager : espérance de vie, nombre de vendeurs, sexe, occupa-on du bien etc...
Études de cas pratiques
Calcul pour les différents types de vente
Calcul d'une révision de rente : indexa-on
Calcul d'un bouquet et d'une rente viagère ajustée en fonc-on du profil de l'acheteur et du vendeur
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique