Gestion du temps de travail au quotidien

Objectifs

- Auditer vos pratiques et les mettre en conformité avec les nouveaux dispositifs juridiques.
- Choisir et mettre en œuvre les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail en anticipant les risques contentieux.
- Optimiser le suivi du temps de travail et mieux préparer les variables paie.

Programme de la formation

La maîtrise de l'environnement juridique : comprendre les enjeux liés à la durée du travail
Le décompte du temps de travail : acquérir les bons réflexes
- La définition du travail effectif.
- Les horaires de travail et leur répartition.
- Les heures supplémentaires.
Loi Travail : assouplissement du taux de majoration des heures supplémentaires.
- Le travail à temps partiel aujourd'hui.
Le repos
- Les jours fériés.
- Les repos hebdomadaires et les dérogations.
Le travail dominical
Loi Macron : libéralisation du travail dominical pour les établissements de vente au détail.
- Définitions des nouvelles zones de travail dominical.
- Délimitations de ces nouvelles zones.
- Travail en soirée.
Les opportunités d'aménagements du temps de travail
- Les accords d'entreprise.
Loi Travail : la négociation d'entreprise est encouragée, pour adapter les règles au plus près des besoins.
- La modulation assouplie : modalités de mise en place.
- L'astreinte.
- Les horaires d'équivalence.
- Le cycle de travail.
- La RTT (réduction du temps de travail) sous forme de jours de repos.
- Le travail par roulement, en équipes de nuit, intermittent.
Le recours au forfait jours sur l'année : êtes-vous dans une situation de risque ?
Cas pratique : solutions pour vérifier la conformité de vos conventions de forfait ; rédaction de clauses.
Loi Travail :
- De nouvelles possibilités d'aménagement du temps de travail dans les PME ?
- La sécurisation du forfait jours.
- Les conventions collectives nationales applicables de plein droit ?
Le contrôle de la durée du travail
- Les différents modes de contrôle possibles du temps de travail et leur validité juridique.
- Les sanctions des fraudes.
La consultation des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Quand consulter les IRP ?
- L'association du CHSCT à la prévention des risques psychosociaux : un incontournable.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique