Gestion de la TVA immobilière

Objectifs

Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière
Déterminer le régime de TVA applicable à une location immobilière
Maitriser les règles de droit à la déduction de TVA et les calculer
Identifier les possibilités d'optimisation avec l'option TVA

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Contexte actuel : quelques chiffres
Appliquer la TVA dans la vente de bien immobilier :
La notion d'assujetti à la TVA et de lien direct
Les opérations taxables : les ventes de terrain à bâtir et les biens immobiliers neufs
Les opérations exonérées : les ventes de terrain autre et les biens immobiliers non neufs ou anciens
La TVA antérieurement déduite : structure, mécanisme, régularisation
Déterminer les opérations de TVA spécifique à la vente de bien immobilier :
Les opérations taxables
les types d'opérations
Base d'imposition de la TVA collectée : calcul et analyse
la TVA sur le prix total
la TVA sur la marge brute
Le droit à la déduction
la déduction intégrale ou partielle
les limites
les procédures de déduction
les conséquences
Les droits d'enregistrement
le droit commun applicable aux mutations d'immeubles
les régimes dérogatoires
CAS PRATIQUE : déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière
Appliquer la TVA pour la location nue d'un bien immobilier :
Le principe d'exonération
L'option pour le paiement de la TVA et la renonciation à l'option
La contribution sur les revenus locatifs
RETOUR D'EXPERIENCE et TEMPS D'ECHANGE entre les participants sur des situations réelles
Choisir entre une location meublée ou la location équipée :
Les différences et les avantages
Les cas d'exonération
Les cas de taxation : situations et taux applicables
Calculer les droits à la déduction de la TVA sur la location d'un bien immobilier :
Les conséquences du régime de TVA collectée en matière de droit à déduction
La récupération de la TVA sur les travaux
Les redevables partiels de la TVA
La création de secteurs distincts
ACTIVITE : déterminer le calcul des droits à déduction
Régulariser la TVA antérieurement déduite dans le cas d'une cession d'un bien immobilier :
Les cas de régularisation
Les modalités de régularisation
CAS PRATIQUE : Un bailleur procède à la vente d'un immeuble. Déterminer si une régularisation doit être effectuée. Si tel est le cas, quel est son montant ?
Choisir l'option pour le paiement de la TVA :
Les principes et fonctionnement
Les conditions et modalités de l'option
Les conséquences de l'option
CAS PRATIQUE
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique