Gérer une restriction d'aptitudes 100% sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

• Accompagner ses salariés en restriction d'aptitudes.


• Gérer les situations conflictuelles.


• Connaître les obligations de l'entreprise.


• Communiquer efficacement avec tous les acteurs.

Programme de la formation

Programme mis à jour le 09/04/2026. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Déterminer le contexte dans lequel se trouve le salarié

• La restriction d'aptitudes ;


• Permettre le maintien du salarié dans l'emploi ;


• Différencier aptitude et inaptitude ;


• La situation de handicap.

Les normes auxquelles est soumis l'employeur

• Les démarches à effectuer ;


• La visite médicale de pré-reprise ;


• La visite médicale de reprise.

Identifier les différents acteurs de la restriction d'aptitudes

• L'employeur ;


• Le service RH ;


• Le CHSCT ;


• Les collaborateurs du salarié ;


• Les SST.

Agir avec la restriction d'aptitudes :

• Mettre au point les mesures nécessaires à l'accompagnement des salariés ;


• Adapter le poste de travail ;


• Mener un entretien avec le salarié.

Moyens pédagogiques : Code du travail.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique