Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus

Objectifs

La formation Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur tout support permet de:Identifier les droits concernés pour l'exploitation d'un contenu, Savoir comment requérir les autorisations nécessaires à cette exploitation. Définir les stratégies de concertation avec les titulaires de droits.Définir une stratégie de défense en cas de contestation.

Programme de la formation

Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle :

Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d'une grille de lecture :

• 
  
  
  
  • comprendre les droits d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur et les droits de propriété industrielle.
  
  
  • présentation des différentes exceptions légales aux droits d'auteur.
  
  
  
  
  
  
  • droits à lever sur les photographies, vidéos, musiques, textes, bases de données, archives, quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion;
  
  
  
  

?- prise en compte du droit au respect de la vie privée et notamment du droit à l'image des personnes;

Rechercher et identifier les titulaires de droits et organiser une prise de contact :

Procéder à l'obtention des droits :

• Prise en compte du droit d'auteur et en particulier du droit des salariés, des fonctionnaires et des stagiaires créateurs.
  
  
  
  • méthodologie de recherche et d'identification des titulaires de droit,
  
  
  • analyse de leur positionnement dans la chaîne des droits,
  
  
  • stratégies de négociation amiable.
  
  
  
  
  
  
  • types de contrats,
  
  
  • mode de rémunération.
  
  
  
  


• Connaître les différents régimes de responsabilité applicables.


• Présentation des modes alternatifs de règlement des différents.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique