Gérer les dossiers complexes en mobilité internationale

Objectifs

Certains dossiers de Mobilité Internationale dépassent le cadre habituel de l'envoi ou de l'accueil d'un salarié. Leur gestion requiert une culture juridique transversale et la capacité à coordonner plusieurs expertises : droit du travail, sécurité sociale, fiscalité et droit des sociétés.

Construite autour de l'étude de trois cas complexes, cette formation d'une journée vous permettra d'acquérir les bons réflexes pour analyser ces situations et coordonner efficacement les différentes dimensions juridiques.

À travers une approche à la fois technique et pratique, vous apprendrez à identifier les imbrications entre domaines, anticiper les points de friction et construire des solutions opérationnelles sécurisées.

• Analyser et gérer les situations de pluriactivité internationale


• Maîtriser la gestion des mandats sociaux multiples en contexte international


• Gérer le détachement et la mise à disposition depuis des États tiers


• Coordonner les expertises multidisciplinaires

Programme de la formation

Analyser et traiter un dossier complexe en Mobilité Internationale : les grands principes


Cas pratique N°1 : Gérer la pluriactivité du salarié non-résident

L'approche en droit du travail

L'approche en matière de sécurité sociale

L'approche en matière de fiscalité

Identifier et traiter les conséquences en matière de paie


Cas pratique N°2 : Traiter le cas des dirigeants à mandats sociaux multiples dans des Etats membres de l'Union Européenne et hors Union Européenne

L'approche en droit des sociétés

L'approche en matière de sécurité sociale

L'approche en matière de fiscalité


Cas pratique N°3 : Gérer le dossier d'un salarié impatrié détaché depuis un Etat tiers à l'Union Européenne mis à disposition d'une société française

L'approche en droit du travail

L'approche en matière de sécurité sociale

L'approche en matière de fiscalité

Synthèse des enseignements de la formation et récapitulatif des réflexes essentiels

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique