Gérer la mobilité internationale

Objectifs

• Maîtriser les normes des contrats de travail à mobilité internationale ;


• Connaître les exigences par rapport à la couverture sociale des employés avant leur départ ;


• Se familiariser aux règles des conventions fiscales pour mener à fin les procédures de mobilité internationale ;


• Acquérir un aperçu sur les autres législations des pays de destination/d'origine des employeurs ;


• Consolider ses compétences d'administrateur des actions intégrées à des projets de taille internationale ;


• Donner des solutions fiables aux collaborateurs internationaux.

Programme de la formation

Se familiariser au cadre de la mobilité internationale

• Découvrir les différentes formes de mobilité internationale ;


• Mettre en place une grille d'analyse du processus de mobilité des employés ;


• Assimiler les notions de base sur les procédures globales de toute démarche à l'international.

Administrer des contrats de travail à l'international

• Acquérir les connaissances sur les spécificités des contrats à l'international ;


• Prendre conscience des obligations et des responsabilités envers l'employé travaillant à l'étranger ;


• Connaître les conditions particulières de résiliation des contrats à l'international et les implications (rapatriement, réintégration) ;


• S'informer de manière détaillée et précise sur les clauses et le droit applicable aux contrats à l'international.

Prendre en charge les obligations fiscales

• Faire appliquer des politiques de protection envers le salarié travaillant dans un environnement international ;


• S'informer précisément sur la résidence fiscale du pays de destination et la relier au droit applicable ;


• Assimiler les connaissances sur l'imposition du salarié restant résidant fiscal/devenant non résident fiscal en France ;


• Mettre en place une stratégie d'égalisation fiscale de l'employé transféré à l'étranger.

Gérer les responsabilités sociales

• Se mettre à jour sur les prestations à verser dans le pays d'origine ou celui d'accueil ;


• Prendre en charge la mise en pratique de la sécurité sociale par rapport aux enjeux de l'expatriation ;


• Établir les procédures/moyens de communication avec le pays d'accueil pour garantir des services sociaux pliés sur les besoins de chaque employé ;


• Découvrir les règles d'affiliation et les taux correspondant pour chaque cotisation ;


• Connaître les prescriptions des régimes de protection sociale et les couvertures sociales complémentaires.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique