Formation SSCT des membres élus du CSE et de la CSSCT - renouvellement de mandat

Objectifs

Selon l'article R.2315-9 du Code du travail, l'objectif de cette formation est de :

• Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d'analyse des conditions de travail


• S'initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Programme de la formation

Jour 1

• Identifier les enjeux généraux de la prévention


• Définitions(accident du travail, accident du trajet, maladies professionnelles)


• Enjeux économiques, humains et juridiques


• Connaitre le champ d'intervention du CSE : la notion de danger grave et imminent


• Apprécier la situation de l'entreprise au regard de la prévention des risques


• Le processus d'apparition du dommage


• La règlementation  Connaitre les prérogatives des différents acteurs externes et savoir les mobiliser


• Rechercher et exploiter les informations externes à l'entreprise pouvant être utilisées

• Connaitre et distinguer les niveaux de responsabilités en matière de prévention


• Apprécier la situation de l'entreprise au regard de la prévention des risques


• Valeurs et bonnes pratiques


• Connaitre l'ensemble des droits et prérogatives réglementaires du CSE


• L'organisation des réunions plénières et extraordinaires


• Les missions du CSE

• Les moyens du CSE


• Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes


• Connaitre le champ d'intervention du CSE


• La notion de danger grave en santé publique et environnement


• La notion d'atteinte à la santé physique et mentale

• Participer efficacement à l'évaluation des risques professionnels


• Préparer efficacement une réunion


• Participer efficacement à l'évaluation des risques psychosociaux


• Participer efficacement à l'analyse d'un accident du travail


• Proposer et hiérarchiser les mesures de prévention


• Préparer et suivre un plan d'actions Réévaluer : lier les analyses a priori avec les analyses a posteriori

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique