Formation SSCT des membres élus du CSE et de la CSSCT - renouvellement de mandat

Objectifs

• Article R.2315-9 du Code du travail
• Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d'analyse des conditions de travail
• S'initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Programme de la formation

Jour 1

• Identifier les enjeux généraux de la prévention
• Définitions(accident du travail, accident du trajet, maladies professionnelles)
• Enjeux économiques, humains et juridiques
• Connaitre le champ d'intervention du CSE : la notion de danger grave et imminent
• Apprécier la situation de l'entreprise au regard de la prévention des risques
• Le processus d'apparition du dommage
• La règlementation  Connaitre les prérogatives des différents acteurs externes et savoir les mobiliser
• Rechercher et exploiter les informations externes à l'entreprise pouvant être utilisées

Jour 2

• Connaitre et distinguer les niveaux de responsabilités en matière de prévention
• Apprécier la situation de l'entreprise au regard de la prévention des risques
• Valeurs et bonnes pratiques
• Connaitre l'ensemble des droits et prérogatives réglementaires du CSE
• L'organisation des réunions plénières et extraordinaires
• Les missions du CSE

Jour 2 (suite)

• Les moyens du CSE
• Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Connaitre le champ d'intervention du CSE
• La notion de danger grave en santé publique et environnement
• La notion d'atteinte à la santé physique et mentale

Jour 3

• Participer efficacement à l'évaluation des risques professionnels
• Préparer efficacement une réunion
• Participer efficacement à l'évaluation des risques psychosociaux
• Participer efficacement à l'analyse d'un accident du travail
• Proposer et hiérarchiser les mesures de prévention
• Préparer et suivre un plan d'actions Réévaluer : lier les analyses a priori avec les analyses a posteriori

Validation et sanction

Connaitre l'essentiel des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Être capable d'analyser les risques et les conditions de travail
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
Maitriser les méthodes d'analyse

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique