Formation SSCT des membres élus du CSE et de la CSSCT - 1er mandat

Objectifs

• Maîtriser la nouvelle réglementation en santé, sécurité et conditions de travail suite aux ordonnances dites « Macron »
• Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Comprendre le rôle et les missions spécifiques de la CSSCT et son articulation avec le CSE
• S'approprier les outils mis à disposition pour bien mener sa mission
• Analyser les situations de travail et d'évaluer les risques professionnels afin d'être force de proposition d'amélioration
• Analyser les accidents et incidents du travail

Programme de la formation

Jour 1

• Identifier les enjeux généraux de la prévention
• Définitions (accident du travail, accident du trajet, maladies professionnelles)
• Enjeux économiques, humains et juridiques
• Connaitre le champ d'intervention du CSE : la notion de danger grave et imminent
• Apprécier la situation de l'entreprise au regard de la prévention des risques
• Le processus d'apparition du dommage
• La règlementation Connaitre les prérogatives des différents acteurs externes et savoir les mobiliser

Jour 2

• Rechercher et exploiter les informations externes à l'entreprise pouvant être utilisées
• Connaitre et distinguer les niveaux de responsabilités en matière de prévention
• Apprécier la situation de l'entreprise au regard de la prévention des risques
• Valeurs et bonnes pratiques
• Connaitre l'ensemble des droits et prérogatives réglementaires du CSE
• L'organisation des réunions plénières et extraordinaires
• Les missions du CSE
• Les moyens du CSE
• Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Connaitre le champ d'intervention du CSE
• La notion de danger grave en santé publique et environnement
• La notion d'atteinte à la santé physique et mentale
• Connaitre les prérogatives des différents acteurs externes et savoir les mobiliser : l'expert du CSE

Jour 3

• Participer efficacement à l'évaluation des risques professionnels
• Participer efficacement aux visites périodiques : le groupe (après accord préalable de l'entreprise) met en application sa grille de visite et la méthode de visite dans un secteur prédéfini de l'entreprise
• Proposer des mesures de prévention

Jour 4

• Participer efficacement à l'analyse d'un accident du travail
• Proposer et hiérarchiser les mesures de prévention
• Préparer et suivre un plan d'actions Réévaluer : lier les analyses a priori avec les analyses a posteriori

Jour 5

• Participer efficacement à l'évaluation des risques psychosociaux
• Participer efficacement à l'évaluation des risques liés à l'entreprise : choix des risques en fonction de la typologie d'entreprise

Validation et sanction

Etre capable de mener à bien sa mission en matière de santé et sécurité au travail

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique