Formation IOBSP Niveau I

Objectifs

Permettre au stagiaire d'acquérir préalablement à l'exercice de l'activité en intermédiation en opérations de banque (ex : crédit) et services de paiement des compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative, définies dans un programme de formation approuvé par arrêté du ministre de l'économie, cela signifie :
- Obtenir la formation professionnelle nécessaire à l'immatriculation auprès de l'Orias.
- Connaître l'environnement réglementaire et les conditions d'exercice des IOBSP.
- Maîtriser les principes techniques et juridiques et les règles de commercialisation des crédits aux particuliers.
- Maîtriser l'environnement juridique et fiscal des opérations immobilières.
- Comprendre, à partir de l'examen de cas pratiques, les risques liés à l'étude et à la réalisation d'opérations de crédits et de paiements.
- Sensibiliser les emprunteurs à la prévention du surendettement.
- Maîtriser l'instruction des dossiers de financements crédit à la consommation, immobiliers et de regroupement de crédits.

Programme de la formation

Le programme a une durée de 150 heures  :

1 - Les savoirs généraux (60 heures) :
- Connaissances de l'activité d'IOBSP : le contexte, les différentes catégories, les conditions d'accès et d'exercice, la lutte contre le blanchiment d'argent, les modalités de distribution, les règles de bonne conduite, contrôles et sanctions
- Connaissances générales sur le crédits :  les différents types de crédit, les garanties, les assurances
- Les fondamentaux du droit : le statut juridique des emprunteurs, la capacité, la validité du consentement, l'exécution des contrats de bonne foi, les pratiques commerciales déloyales et illicites, la protection des données.

2.  Les modules spécialisés (90 heures) :
Module n°1. LE CRÉDIT CONSOMMATION ET CRÉDIT DE TRÉSORERIE (20 heures)
- L'environnement
- le crédit à la consommation
- Assurer une bonne information de l'emprunteur
- Le dossier de crédit à la consommation
- Étude(s) de cas
Module n°2. LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS (20 heures)
- L'environnement
- Le regroupement de crédits
- Assurer une bonne information du candidat au regroupement
- Le dossier de regroupement de crédits
- Étude(s) de cas
Module n°3. LES SERVICES DE PAIEMENT (10 heures)
- L'environnement
- Les différents services de paiement
- Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d'exécution   des ordres, informations, incidents de paiement, etc)
- La préparation d'un dossier de service de paiement
- Savoir rédiger une note de synthèse
Module n°4. LE CRÉDIT IMMOBILIER (40 heures)
- L'environnement
- Les intervenants
- Le crédit immobilier
- Assurer une bonne information de l'emprunteur
- Le dossier de crédit immobilier
- Étude(s) de cas

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique